EXTRAITS :
But et activités de la section.
Art. 1 er.
La section a pour but de cultiver les arts et les lettres et d’encourager toutes autres activités à caractère artistique et culturel. Elle groupera les personnes qui, par leurs travaux, méritent d’être réunies en un collège représentatif
des activités artistique et littéraire dans notre pays.
Art. 2.
La section fait publier les travaux des sous-sections spécifiées à l’article 5 du présent règlement organique, et concourt à la publication d’ouvrages dont la valeur aura été reconnue et pour autant qu’ils rentrent dans le domaine des activités de la section. La section conseille le Gouvernement dans ses activités concernant les arts et les lettres et donne son avis sur toutes les questions culturelles qui lui sont soumises.
Art. 3.
La section propose au Ministre ayant dans ses attributions les Arts et les Sciences les personnes qu’elle voudrait voir figurer dans les jurys pour l’attribution des prix de littérature et d’art.
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ORIGINAUX DU 25 JANVIER 1962
